La présente Convention Collective a pour but de régler les rapports de travail entre les employeurs et les travailleurs, tels qu’ils sont définis aux articles L.2 et L.3 du Code du Travail, de l’un ou l’autre sexe, sans distinction de nationalité, ni de statut juridique, dans les entreprises exerçant leurs activités sur toute l’étendue du territoire de la République du Sénégal.
Dans tout établissement de l’une des entreprises définies à l’article L.3 du Code du Travail, l’ensemble du personnel quelle que soit l’activité propre à tel ou tel autre établissement, est soumis à la présente convention collective sans préjudice d’un accord particulier plus favorable aux travailleurs.
SOMMAIRE
TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article premier : Objet et champ d’application
Article 3 : Abrogation des dispositions moins favorables des conventions collectives antérieures
Article 4 : Maintien des avantages acquis
Article 8 : Adhésion ultérieure
Article 9 : Commission paritaire d’interprétation et de conciliation
TITRE 2 : DES PRINCIPES ET DROITS FONDAMENTAUX AU TRAVAIL
Article 10 : Exercice du droit syndical
Article 11 : Droit d’expression directe et collective
Article 12 : Informations et communications syndicales
Article 13 : Cotisations syndicales
Article 14 : Délégués du personnel
Article 15 : Cadres sectoriels de dialogue social
Article 16 : Comité de dialogue social d’entreprise
Article 17 : Interdiction du travail forcé ou obligatoire
Article 18 : Travail des enfants
Article 19 : Non-discrimination au travail
Article 20 : Égalité de traitement en matière d’emploi et de profession
Article 21 : violence et harcèlement au travail
TITRE 3 : DU CONTRAT DE TRAVAIL
Chapitre 1 : Conditions d’emploi
Article 22 : Embauche-réembauche
Article 23 : Engagement à l’essai – période d’essai
Chapitre 2 : Conditions de travail
Article 24 : Durée légale du travail – récupération – heures supplémentaires
Article 25 : Interruptions collectives du travail
Article 26 : Jours fériés et jours fériés chômés et payés
Article 27 : Absences et permissions exceptionnelles pour évènements de famille
Article 28 : Autorisations d’absence pour raisons syndicales
Article 29 : Représentation syndicale
Article 30 : Service en poste à fonctionnement continu
Article 32 : Prise de repas sur les lieux de travail
Article 33 : Modification du contrat de travail
Article 34 : Mutation provisoire dans un emploi relevant d’une catégorie inférieure
Article 35 : Intérim dans un emploi relevant d’une catégorie supérieure
Article 36 : Affectation à un autre lieu d’emploi
Article 37 : Travail des femmes
Article 38 : Mutation des femmes en état de grossesse
Article 39 : Femmes enceintes ou allaitantes
Chapitre 3 : Période d’astreinte
Article 42 : Définition de la période d’astreinte
Article 43 : Contreparties de la période d’astreinte
Article 44 : Moyens de transport et temps de déplacement
Article 45 : Limitation des durées et périodes d’astreinte
Chapitre 4 : Rémunération et avantages
Article 46 : Salaires
Article 47 : Rémunération du travail au rendement
Article 48 : Paiement du salaire
Article 49 : Majoration pour heures supplémentaires
Article 50 : Majorations diverses
Article 51 : Détermination de l’ancienneté
Article 52 : Prime d’ancienneté
Article 53 : Indemnité de panier
Article 54 : Indemnité de logement
Article 55 : Indemnité de maniement de fonds
Article 56 : Participation aux frais de transport
Article 57 : Indemnité de déplacement
Article 58 : Voyage et transport
Article 59 : Logement et ameublement
Article 60 : Valeur de remboursement du logement
Article 61 : Évacuation du logement fourni par l’employeur
Chapitre 5 : Classement – promotion – médaille du travail
Article 62 : Catégories professionnelles
Article 63 : Commission de classement
Article 64 : Promotion interne – avancement
Article 65 : Médaille d’honneur du travail
Chapitre 6 : Formation professionnelle – apprentissage – stage
Article 66 : Formation professionnelle
Article 67 : Apprentissage
Article 68 : Stage
Chapitre 7 : Congés payés
Article 69 : Droit de jouissance au congé
Article 70 : Durée du congé payé
Article 71 : Organisation du congé
Article 72 : Allocation de congé
Article 73 : Indemnité compensatrice de congé
Chapitre 8 : Rupture du contrat de travail
Article 74 : Préavis de rupture du contrat
Article 75 : Durée et déroulement du préavis
Article 76 : Indemnité compensatrice de préavis
Article 77 : Préavis en cas de départ en congé
Article 78 : Licenciement pour motif personnel
Article 79 : Licenciement pour motif économique
Article 80 : Indemnité de licenciement
Article 81 : Rupture du contrat du travailleur malade
Article 82 : Démission
Article 83 : Décès du travailleur
Article 84 : Départ à la retraite
Article 85 : Certificat de travail
TITRE 4 : DE LA PROTECTION SOCIALE
Chapitre 1 : Maladies et accidents
Article 86 : Absence pour maladie
Article 87 : Indemnité de maladie
Article 88 : Accident du travail / maladie professionnelle
Article 89 : Indemnisation pour congé de maternité
Article 90 : Congé de veuvage
Article 91 : Hospitalisation du travailleur malade
Chapitre 2 : Sécurité et santé au travail
Article 92 : Obligations générales de l’employeur en matière de sécurité et santé au travail
Article 93 : Prévention des risques professionnels
Article 94 : Comité d’hygiène et de sécurité du travail (CHST)
Article 95 : Propreté et bon ordre des lieux de travail
Article 96 : Information et formation des salariés sur la sécurité et santé au travail
Article 97 : Médecine du travail
Article 98 : Prescriptions particulières en matière d’hygiène et de sécurité
Article 99 : Propreté des vestiaires et sanitaires
Article 100 : Hygiène des vêtements de travail
Article 101 : Premiers secours, lutte contre l’incendie, évacuation des travailleurs
Article 102 : Participation des travailleurs
Article 103 : Droit d’alerte
Article 104 : Droit de retrait
TITRE 5 : DISPOSITIONS FINALES
Article 105 : Dispositions relatives aux branches professionnelles
La version électronique (PDF) officielle de la Convention Collective Nationale Interprofessionnelle du Sénégal est disponible en téléchargement ci-dessous :